Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme d'investissement Groupe BiMA (ci-après « la Plateforme »), éditée pour le compte du cabinet Groupe BiMA.

La Plateforme permet de consulter des sommaires de projets et, après paiement et validation, d'accéder à des dossiers confidentiels (data rooms).

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Accès au service

• La consultation des sommaires publics est libre, sous réserve des restrictions techniques et légales.
• L'accès aux data rooms est payant, nominatif et conditionné à la validation manuelle par l'équipe BiMA.
• BiMA se réserve le droit de refuser, suspendre ou révoquer un accès en cas de non-paiement, preuve invalide, usage abusif ou suspicion de fraude.

4. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à conserver la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée sous votre responsabilité.

5. Paiements

Les paiements d'accès s'effectuent selon les modalités indiquées sur la Plateforme (notamment Orange Money, MTN Mobile Money ou virement). L'accès n'est ouvert qu'après vérification de la preuve de paiement. Les montants et devises affichés peuvent être modifiés par BiMA pour les nouveaux dossiers.

6. Contenu et confidentialité des dossiers

Les documents de data room sont strictement confidentiels. Il est interdit de les copier, diffuser, céder, publier ou utiliser à des fins autres que l'évaluation personnelle d'une opportunité d'investissement, sauf autorisation écrite préalable de Groupe BiMA.

7. Nature de l'information

Les informations publiées (budgets, ROI, horizons, etc.) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, une offre au public ni une garantie de performance. Chaque investisseur doit réaliser ses propres diligences.

8. Propriété intellectuelle

La marque Groupe BiMA, la structure de la Plateforme, les textes, visuels et documents restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Groupe BiMA ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base des contenus de la Plateforme, ni des interruptions temporaires du service, pertes de données liées à l'utilisateur, ou actes de tiers.

10. Suspension et résiliation

BiMA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte via le support.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes de la République de Guinée, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : utilisez le support de la Plateforme ou l'adresse de contact communiquée par le cabinet Groupe BiMA.